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Trinche di Luis Miguel Andrada Dutra
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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation figurant dans la présente section s'appliquent de manière générale à l'utilisation de ce Site Web.

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Contenus de ce Site Web

Sauf indication contraire ou lorsque cela est clairement identifiable, l'ensemble des contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Propriétaire ou sont fournis par ce dernier ou par ses concédants de licence.

Le Propriétaire s'engage à agir avec la plus grande diligence afin que les contenus fournis sur ce Site Web ne portent atteinte à aucune disposition légale ni aux droits de tiers. Toutefois, il ne sera pas toujours possible d'atteindre cet objectif.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales dont disposent les Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Accès à des ressources externes

Par l'intermédiaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leurs contenus ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur les contenus, découlent des conditions générales de ces tiers ou, à défaut, des lois applicables.

Utilisations autorisées

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre pour lequel ils sont fournis, conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole aucune loi ou réglementation ni les droits de tiers.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette stipulation ou à toute autre stipulation.

Interruption du service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.

Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin intégralement au Service. En cas de cessation du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de récupérer leurs Données personnelles ou informations conformément à la loi applicable.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (par ex. grèves, pannes d'infrastructures ou coupures d'électricité, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne doivent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie de ce Site Web et du Service associé sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Propriétaire, accordée directement ou par l'intermédiaire d'un programme de revente légitime.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles relatifs à ce Site Web, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur en matière de marques et par les traités internationaux y afférents.

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Modification des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de changer de toute autre manière les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera dûment les Utilisateurs de ces modifications.

Ces modifications n'affecteront la relation avec les Utilisateurs que pour l'avenir.

La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation par les Utilisateurs des Conditions modifiées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par ces modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Conditions modifiées autorise chacune des deux parties à résilier le Contrat.

La version antérieure applicable régira la relation jusqu'à l'acceptation par l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, de disposer par voie de novation ou de sous-traiter tout droit ou toute obligation prévus par les présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s'appliquent mutatis mutandis.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ni transférer de quelque manière que ce soit leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sauf autorisation écrite du Propriétaire.

Contact

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée ou devenait nulle ou inopposable en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.