Propriétaire et Responsable du traitement des Données

Trinche di Luis Miguel Andrada Dutra
Via  Martin Luther King 108 , 51015 Monsummano Terme, PT, Italia

Adresse e-mail de contact du Responsable du traitement : shop@trinchebalk.com

Types de Données collectées

Le Responsable du traitement ne fournit pas de liste des catégories de Données personnelles collectées.

Des informations complètes sur chaque catégorie de Données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce Site Web.
Toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires et le refus de les fournir peut rendre impossible la fourniture du Service par ce Site Web. Lorsque ce Site Web indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui ont des doutes quant aux Données obligatoires peuvent contacter le Responsable du traitement.
L'utilisation de Cookies - ou d'autres outils de traçage - par ce Site Web ou par les propriétaires des services tiers utilisés par ce Site Web a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, ainsi que les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de ce Site Web et déclare par la présente disposer du consentement de ces tiers pour fournir lesdites Données au Responsable du traitement.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable du traitement traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué au moyen d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, certaines catégories de personnes autorisées, impliquées dans le fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, service juridique et administration des systèmes), ou des tiers externes fournissant des services au Responsable du traitement (tels que des fournisseurs tiers de services techniques, des transporteurs, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication), qui seront désignés en tant que Sous-traitants par le Responsable du traitement le cas échéant, peuvent dans certains cas avoir accès aux Données. La liste à jour de ces personnes peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement peut traiter les Données personnelles de l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Avertissement : en vertu de certaines législations, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter les Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose à ce traitement (« opt-out »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur toute autre base juridique. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la réglementation européenne en matière de protection des Données personnelles ;
• Lorsque la collecte des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou de toute autre obligation précontractuelle de celui-ci ;
• Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'Utilisateur est soumis ;
• Lorsque le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

En tout état de cause, le Responsable du traitement se tient à votre disposition pour préciser les bases juridiques spécifiques applicables au traitement et, en particulier, pour indiquer si la fourniture des Données personnelles revêt un caractère contractuel ou légal ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les locaux du Responsable du traitement ainsi qu'en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans ce traitement.
Selon la localisation des Utilisateurs, les transferts de Données peuvent impliquer le transfert des Données des Utilisateurs vers un pays autre que le leur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails relatifs au traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître les bases juridiques des transferts de Données vers un pays situé hors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l'ONU, ainsi que de connaître les mesures de sécurité prises par le Responsable du traitement pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert de Données a lieu, les Utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations en consultant les sections pertinentes du présent document ou en les demandant au Responsable du traitement, au moyen des coordonnées indiquées dans la section relative aux contacts.

Durée de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire et pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées aux fins de la conclusion d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur doivent être conservées en tant que telles jusqu'à l'exécution intégrale de ce contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins de l'intérêt légitime du Responsable du traitement doivent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité. Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement en consultant les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement peut conserver les Données personnelles pendant une durée plus longue lorsque l'Utilisateur a consenti à ce traitement, tant que ce consentement n'a pas été retiré. En outre, le Responsable du traitement sera tenu de conserver les Données personnelles pendant une durée plus longue chaque fois que cela sera nécessaire au respect d'une obligation légale ou sur injonction d'une autorité.

À l'expiration de la durée de conservation, les Données personnelles doivent être supprimées. Par conséquent, les droits d'accès, de modification, de rectification et à la portabilité des données ne pourront plus être exercés après l'expiration de cette durée.

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant le traitement de leurs Données par le Responsable du traitement.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils l'ont préalablement donné pour le traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données lorsque ce traitement repose sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples informations figurent dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Responsable du traitement, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement ainsi que d'obtenir une copie des Données faisant l'objet du traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou rectifiées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement traitera leurs Données à la seule fin de leur conservation.
• Effacer ou supprimer les Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du Responsable du traitement l'effacement de leurs Données.
• Recevoir leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format standard, structuré et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir leur transmission à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle. Cette disposition s'applique à condition que les Données aient été traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
• Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

Précisions sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque le traitement des Données personnelles est effectué dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif tenant à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, lorsque leurs Données personnelles sont traitées à des fins commerciales, ils peuvent s'opposer à tout moment à ce traitement sans avoir à se justifier. Pour savoir si leurs Données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement à des fins commerciales, les Utilisateurs doivent consulter les sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Responsable du traitement au moyen des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront traitées par le Responsable du traitement gratuitement, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Défense en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur pourront être utilisées pour la défense en justice du Responsable du traitement devant un tribunal ou lors des phases préparatoires à une éventuelle action en justice découlant d'une utilisation abusive de ce Site Web ou des Services associés.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement peut être contraint par les autorités publiques de divulguer des Données personnelles.

Informations complémentaires sur les Données personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir à l'Utilisateur des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, ce Site Web et tout service tiers utilisé peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers enregistrant les interactions avec ce Site Web et pouvant contenir des Données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations ne figurant pas dans la présente politique de confidentialité

De plus amples informations sur la collecte et le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement. Les coordonnées figurent au début du présent document.

Traitement des demandes « Do Not Track »

Ce Site Web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise accepte les demandes « Do Not Track », nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Web et/ou, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, en adressant une notification directe aux Utilisateurs, si le Responsable du traitement dispose des coordonnées nécessaires à cet effet. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière mise à jour indiquée en bas de page.

Si les modifications concernent des activités de traitement fondées sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement devra, si nécessaire, recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur.

Informations destinées aux consommateurs de Californie

Cette partie du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entreprise qui exploite ce Site Web et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les Utilisateurs (ci-après désignés simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, au sens du « California Consumer Privacy Act of 2018 » (le « CCPA »), tel que modifié par le « California Privacy Rights Act » (le « CPRA ») et par les réglementations ultérieures. Pour ces consommateurs, les présentes dispositions prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou contraire figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel que défini dans le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA).

Avis au moment de la collecte

Catégories d'informations personnelles collectées, utilisées, vendues ou partagées

Dans la présente section, nous résumons les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, vendues ou partagées ainsi que les finalités correspondantes. Vous pouvez prendre connaissance du détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Informations que nous collectons : les catégories d'informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles vous concernant : .

Nous ne collectons pas d'informations personnelles sensibles.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles sans vous en avoir préalablement informé.

À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de ce Site Web et de ses fonctionnalités (« finalités professionnelles »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité professionnelle pour laquelle elles ont été collectées, et strictement dans les limites des finalités opérationnelles compatibles.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d'autres raisons, par exemple à des fins commerciales (telles qu'indiquées dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document), ainsi que pour respecter nos obligations légales et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues, ou à des fins incompatibles avec celles initialement communiquées, sans votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Sauf indication contraire dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles », nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Comment nous collectons les informations : quelles sont les sources des informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d'informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez ce Site Web.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous envoyez des demandes au moyen des formulaires présents sur ce Site Web. Vous fournissez également des informations personnelles de manière indirecte lorsque vous naviguez sur ce Site Web, les informations personnelles vous concernant étant automatiquement observées et collectées.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons : communication de vos informations personnelles à des tiers à des fins professionnelles

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers. À nos fins, le terme « tiers » désigne « une personne qui ne relève d'aucune des catégories suivantes : un prestataire de services ou un contractant, tels que définis par le CCPA.

Absence de vente de vos informations personnelles

Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles. Si nous décidions de le faire, nous vous en informerions au préalable et vous garantirions le droit de vous opposer à cette vente.

Vos droits en matière de vie privée en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et comment les exercer

Le droit d'accéder aux informations personnelles : le droit de savoir et le droit à la portabilité

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer :

• les catégories d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet ;
• les sources auprès desquelles les informations personnelles sont collectées ;
• les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations ;
• les personnes auxquelles nous communiquons ces informations ;
• les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Vous avez également le droit de savoir quelles informations personnelles sont vendues ou partagées et à qui. En particulier, vous avez le droit de nous demander deux listes distinctes dans lesquelles nous indiquons :

• les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons vendues ou partagées et les catégories de tiers auxquels ces informations personnelles ont été vendues ou partagées ;
• les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons communiquées à des fins professionnelles et les catégories de personnes auxquelles elles ont été communiquées à des fins professionnelles.

La communication décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si nous vous adressons notre réponse sous forme électronique, les informations qu'elle contient seront « portables », c'est-à-dire fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de transmettre les informations à une autre entité sans obstacle – à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, sans que cette liste soit limitative, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et corriger des erreurs sur ce Site Web, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illicites, pour exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception légale ne s'applique, à la suite de l'exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à chacun de nos prestataires de services et à tous les tiers auxquels nous avons vendu ou partagé ces informations personnelles d'en faire autant – à condition que cela soit techniquement possible et n'implique pas d'effort disproportionné.

Le droit de faire rectifier des informations personnelles inexactes

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des informations personnelles et des finalités du traitement des informations personnelles.

Le droit de s'opposer à la vente ou au partage des informations personnelles et de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de nous demander de limiter l'utilisation ou la communication de vos informations personnelles sensibles.

Le droit de ne pas subir de représailles à la suite de l'opposition ou de l'exercice d'autres droits (le droit à la non-discrimination)

Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA. Cela signifie que nous ne vous discriminerons pas, notamment et sans que cette liste soit limitative, en vous refusant des biens ou des services, en vous appliquant un prix différent ou en vous fournissant un niveau ou une qualité de biens ou de services différents au seul motif que vous avez exercé vos droits en matière de vie privée en tant que consommateur.

Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles ou nous demandez de les supprimer ou d'en cesser la vente, et que ces données personnelles ou cette vente sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir des biens ou des services, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mener à bien cette transaction.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons vous proposer des promotions, des remises et d'autres avantages en contrepartie de la collecte, de la conservation ou de la vente de vos données personnelles, à condition que l'incitation financière proposée soit raisonnablement liée à la valeur de vos données personnelles.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande vérifiable en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits susmentionnés qu'en présentant une demande vérifiable qui doit :

• fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté les données personnelles ou un représentant autorisé ;
• décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement.

La présentation d'une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande exclusivement aux fins de cette vérification et nous ne divulguerons pas davantage ces données personnelles, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire aux fins de la vérification et ne les utiliserons pas à des fins sans rapport.

Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du California Secretary of State à agir en votre nom.

Si vous êtes majeur, vous pouvez présenter une demande vérifiable pour le compte d'un mineur placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez présenter au maximum 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous sommes tenus de traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous fournirons des informations sur les modalités de traitement de votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de jusqu'à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Nos communications couvriront la période des 12 mois précédents. Uniquement en ce qui concerne les données personnelles collectées à compter du 1er janvier 2022, vous avez le droit de nous demander de communiquer des informations portant sur une période supérieure à 12 mois, et nous vous les fournirons sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Si nous rejetons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons aucun frais pour traiter votre demande vérifiable ou y répondre, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ces cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous en expliquerons les raisons.

Informations destinées aux consommateurs de Virginie

Cette partie du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par le Responsable du traitement qui exploite cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignés collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les Utilisateurs (ci-après désignés simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans le Commonwealth de Virginie, au sens du « Virginia Consumer Data Protection Act » (le « VCDPA ») et, pour ces consommateurs, les présentes dispositions prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou contraire figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise le terme « données personnelles » tel que défini dans le VCDPA.

Catégories de données personnelles traitées

Dans la présente section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées ainsi que les finalités correspondantes. Vous pouvez prendre connaissance du détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles :

Nous ne collectons pas de données sensibles.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en avoir informé.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » et « Finalités du traitement » du présent document.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou à des fins incompatibles avec celles initialement communiquées, sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Comment nous utilisons les données que nous collectons : partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous ne partageons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers.
À nos fins, le terme « tiers » désigne « une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que le consommateur, le responsable du traitement, le sous-traitant ou une société affiliée du sous-traitant ou du responsable du traitement », tel que défini par le VCDPA.

Vente de vos données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Si nous décidions de le faire, nous vous en informerions au préalable et vous garantirions le droit de vous opposer (opt out) à cette vente.

Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée

Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Si nous décidions de le faire, nous vous en informerions au préalable et vous garantirions le droit de vous opposer (opt out) au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Vos droits en matière de vie privée en vertu du Virginia Consumer Data Protection Act et comment les exercer

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. En particulier, vous avez le droit de :

• accéder aux données personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles.
• faire rectifier les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant en notre possession, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités de leur traitement.
• demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle vous concernant.
• obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et exploitable vous permettant de transférer facilement les données à une autre entité – à condition que cela soit techniquement possible.
• vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, à la vente de données personnelles, ou au profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard.
• non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits en vertu du VCDPA. Cela signifie que nous ne vous refuserons pas, notamment, des biens ou des services, que nous ne vous appliquerons pas un prix différent et que nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents au seul motif que vous avez exercé vos droits en matière de vie privée en tant que consommateur. Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles ou nous demandez de supprimer vos données personnelles ou d'en cesser la vente, et que ces données personnelles ou cette vente sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir des biens ou des services, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mener à bien cette transaction. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou une sélection de biens ou de services différents, y compris l'offre de biens ou de services à titre gratuit, si vous avez exercé votre droit d'opposition, ou si notre offre est liée à votre participation volontaire à un programme de bonne foi de fidélisation, de récompenses, de fonctionnalités premium, de remises ou de carte de fidélité.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans le présent document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous avons besoin de savoir qui vous êtes.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité au moyen d'efforts commercialement raisonnables et de confirmer, par conséquent, que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier ainsi que votre demande.

L'envoi d'une demande en tant que consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Toutefois, nous pouvons vous demander d'utiliser votre compte existant. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande exclusivement aux fins de l'authentification, sans les divulguer davantage, sans les conserver plus longtemps que nécessaire aux fins de l'authentification et sans les utiliser à des fins sans rapport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez présenter une demande pour le compte d'un mineur placé sous votre autorité parentale.

Comment et quand nous sommes tenus de traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de jusqu'à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Si nous rejetons votre demande, nous vous expliquerons les raisons du refus dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande. Vous avez le droit de contester cette décision en nous adressant une demande au moyen des coordonnées fournies dans le présent document. Dans un délai de 60 jours à compter de la réception du recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse au recours, y compris une explication écrite des motifs des décisions. Si le recours est rejeté, vous pouvez contacter l'Attorney General pour introduire une réclamation.

Nous ne facturons aucun frais pour répondre à votre demande, dans la limite de deux demandes par an. Si votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous en expliquerons les raisons.